5000 enfants nés hors mariage placés dans les différents centres pour enfance. Photo: S.El Haddad
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Une commission pour la reconnaissance de la filiation grâce au test ADN en faveur des enfants nés hors mariage a été installée il y a quinze jours par la ministre de la Solidarité nationale “. C’est là une information dont nous avons pris connaissance ce matin lors d’une conférence conjointement organisée par le Dr Smail Boulbina et Maitre Fatima Zohra Benbraham à la bibliothèque nationale d’El Hama-Alger.

Militant pour la cause de l’enfance abandonnée, et notamment pour la reconnaissance du droit à l’affiliation aux enfants nés hors mariage, les conférenciers ont appelé à un projet de loi faisant obligation de recourir au test ADN pour l’identité de l’enfant sans pour autant qu’il y ait obligation de mariage du couple. ” Aujourd’hui, une fois encore, notre démarche en tant que société civile, est de sensibiliser le gouvernement, et ne plus compter sur nos parlementaires,  pour la production d’un projet de loi en faveur de l’obligation de recherche de la filiation via le test ADN sans obligation de mariage ” au profit de l’enfance abandonnée, a affirmé le Dr Smail Boulbina. Une requête que les conférenciers appuieront du fait de ” la création il y a quinze jours d’une commission par ministère de la Solidarité nationale pour étudier ce problème “.

Aussi, profitant de la sensibilité manifestée par les pouvoirs publics en direction de ce phénomène pour lequel il est recensé quelques 5000 enfants nés hors mariage placés dans les différents centres pour enfance, le Dr. Boulbina, qui auparavant aura évoqué l’ensemble des situations pouvant conduire à une grossesse hors mariage, notamment les viols, incestes et autres harcèlement contre des femmes, pire contre des fillettes, appellera les parties prenantes à cette cause, en l’occurrence les associations de protection et de défense des enfants ainsi que la presse ” à mener cet été une campagne de sensibilisation pour un projet de loi obligeant le recours les parents  biologiques à se soumettre au test ADN, qui sera à la prochaine législature” pour que cette catégorie d’enfants puissent enfin jouir de ce droit reconnu par la loi religieuse, juridique et pénale ainsi que par les textes et conventions internationales de droits de l’enfant. Toutefois, poursuivra-t-il dans ce recours à la recherche de l’affiliation sur la base de tests ADN, “outre de gêner certains “, la procédure impose qu’ ” une femme qui accouche doit être identifiée, puis obligée par la loi à désigner le ou les géniteurs, le tout dans le respect du secret et laisser le test ADN reconnaître la véritable identité du géniteur”. Sauf que, selon lui, ” le problème est que tous les laboratoires ont été interdits d’effecteur les tests ADN, hormis ceux relevant de la Gendarmerie nationale et de la sûreté nationale “.  ” Il s’agit là d’un combat d’arrière garde, car comme on n’a pas pu lutter contre l’internet, demain on ne pourra pas échapper à cette technologie qui bientôt sera mise sur le marché à travers des tablettes faisant que n’importe qui peu le faire “, affirmera-t-il.  ” Permettre aux enfants abandonnés de connaitre leurs origines grâce aux tests ADN ne sera que leur rendre justice. C’est une question de droits humains qui s’appliquent à tous Mettez-vous à leur place “, lancera-t-il.

Pour sa part, Maitre Fatma Zohra Benbraham, engagée depuis des années sur cette question, s’est indignée contre la non exécution des ordonnances de justice demandant une expertise d’affiliation par ADN. ” Cela fait plus de dix huit ans, je n’ai jamais réussi à exécuter une décision d’ADN “. Aussi, elle appellera à permettre aux laboratoires d’analyses de faire les tests ADN ». En outre, dans son intervention, elle a magistralement défendu la position du droit musulman  ” très en faveur ” de reconnaissance de la filiation. A ce sujet, après avoir fait l’historique de l’évolution historique de la jurisprudence en la matière dans le droit français, sachant que notre législation en est fortement inspirée depuis l’indépendance,  elle évoquera un verset coranique appelant à “considérer ces enfants comme ses propres frères. Ce qui est en droit une obligation  “. Ensuite elle citera la position du prophète QSSL qui interpellé par une femme « EL Ghamidia » lui confessait ” son pêché “, lui a recommandé de mettre au monde son enfant, puis de l’allaiter durant deux années, ” c’est là l’abolition de la naissance sous X dans le droit musulman, dira-t-elle,  et la filiation biologique avec la mère“. ” Il n y a pas de naissance sous X dans le droit musulman encore moins de l’abandon “, insistera-t-elle.  ” Le droit musulman protège la mère, l’enfant et interdit la naissance sous X et l’abandon “. “Alors, poursuivra-t-elle, pourquoi ne pas s’en inspirer, et continuer à fermer la porte à ces enfants ” ?, criera-t-elle. Ainsi, soulignant la distinction entre la filiation et la paternité, elle déplorera que “ les juristes ne font pas l’effort de réfléchir car la filiation, contenue dans les gènes, ne peut pas s’effacer“.

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