Les trois ex-ministres qui seraient sous le coup d'enquêtes judiciaires pour détournement de fonds. Photo : DR
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La semaine dernière, le Conseil de la Nation a été destinataire de trois demandes émanant de la Justice en vue d’une levée de l’immunité parlementaire, de trois sénateurs du tiers présidentiel en l’occurrence Djamel Ould Abbes, Said Barkat et Amar Ghoul.

En effet, selon le site d’information, Fil d’Algérie, les trois ex-ministres qui seraient sous le coup d’enquêtes judiciaires menées par l’Office central de répression de la corruption (OCRC) qui a été dissoute fin 2018, .

Ainsi, Djamel Ould Abbes serait poursuivi pour une affaire alors qu’il était à la tête du ministère de la Solidarité nationale où il aurait accordé, de manière illicite, 4500 milliards de centimes à deux associations. Said Barkat, également ancien ministre de la Solidarité nationale, serait lui aussi poursuivi dans le cadre de cette même affaire.

Quant à Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics, il serait poursuivi dans le cadre d’une enquête en relation avec l’autoroute est-ouest.

Au préalable de l’obtention de cette demande, la procédure juridique y afférent devrait être engagée au niveau de la Chambre haute du parlement conformément à l’article 127 de la Constitution. Ce dernier stipule que ” Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité“.

Par conséquent, à la suite d’une réunion du Bureau du sénat, ce dernier décide de convoquer une réunion avec la commission juridique du Sénat en vue de statuer sur cette triple demande relevant de la justice.

De ce fait, si  cette réunion de la commission juridique du Sénat devait confirmer la recevabilité de cette demande, elle convoquera une séance plénière pour procéder au vote de la levée de l’immunité parlementaire de Djamel Ould Abbes, Saïd Barkat et de Amar Ghoul, permettant ainsi à la justice de mettre en branle les procédures judiciaires qui s’imposent dans ce genre d’affaires.

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