"Ils ont des desseins inavoués": S. El Haddad
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On lui ne lui a pas laissé tellement le choix. Said Bouhadja s’est résigné à formaliser sa démission de son poste, dans les 24 heures qui vont venir, sous la pression d’une coalition, qui a commencé à se former depuis jeudi dernier.

Aujourd’hui, dimanche, le Président de l’Assemblée nationale a fait face à cinq groupes parlementaires de l’APN qui lui ont remis une motion lui demandant de démissionner de son poste, c’était lors d’une rencontre avec les chefs des cinq groupes parlementaires à savoir, celui du FLN, du RND de Tej, du MPA et les députés indépendants. C’est à la demande de ces derniers, que le président de l’APN a obtempéré et promis de finaliser son départ demain, au plus tard mardi. La motion a “été signée par 351 députés sur les 462 que compte l’APN, elle a pour objectif d’éviter le blocage du travail de l’Assemblée“, avait tenu à le souligner, le chef du groupe parlementaire Bouchareb. Une mise en garde vertement exprimée par Mouadh Bouchareb qui n’exclut pas le “risque d’un blocage” de l’assemblée, en cas de refus de Said Bouhadja de “répondre à l’appel” des membres de l’APN. En clair, les adhérents à cette coalition envisagent le boycott des séances plénières. Ce qui, pourrait empêcher les débats et votes des projets de lois, surtout que le prochain texte à examiner sera le projet de loi de finances pour 2018.

Pour rappel, dans la littérature juridique inhérente au fonctionnement du parlement, il n’existe aucune disposition particulière qui permet de mettre fin aux fonctions du Président de l’Assemblée. La seule référence qui existe est l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, au demeurant anti constitutionnel du fait que ce texte n’a pas fait objet de révision en vue de la mise en conformité de ses dispositions avec la nouvelle constitution.

Ledit article ne prévoit que la vacance du poste du président. Il stipule que son remplacement doit intervenir dans un délai  maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance. Le Bureau de l’Assemblée se réunit ensuite de plein droit pour   constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques laquelle commission élabore un rapport qu’elle soumet en séance   plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée. L’élection du successeur est dans ce cas, “est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de   l’Assemblée populaire nationale”.

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