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Pour “crime d’atteinte à l’intégrité de la patrie en brandissant un drapeau autre que l’emblème national”, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné ce dimanche, le placement en détention provisoire de 16 personnes ,indique un communiqué du procureur de la République près ledit tribunal.

Suite à l’enquête préliminaire diligentée par les éléments de la police judiciaire relevant de la Sûreté de la circonscription administrative de Sidi M’hamed, et sur instructions du procureur de la République, seize personnes ont été présentées, le 30 juin 2019, devant le Procureur près le même tribunal pour des faits à caractère pénal”, a précisé le communiqué.

Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, le procureur de la République a transmis le dossier de l’affaire au juge d’instruction près le même tribunal qui a “mis en accusation 16 personnes pour crime d’atteinte à l’intégrité de la patrie en brandissant un drapeau autre que l’emblème national”, a ajouté la même source.

Notifié du dossier de l’instance, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a décidé de placer tous les mis en cause en détention provisoire.

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